La galère des « vacataires » d’enseignement supérieur

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Le décret n° 87-889 en date du 29 octobre 1987 offre aux établissements d’enseignement supérieur la possibilité de recruter des « vacataires » d’enseignement supérieur : agents temporaires vacataires (ATV) et chargés d’enseignement vacataires (CEV). Curieuse catégorie d’agents publics que ces « vacataires pour l’enseignement supérieur ». En premier lieu, contrairement aux apparences mais conformément à une jurisprudence administrative bien établie, ce ne sont pas des « vacataires » : ils doivent recevoir la qualification d’agents non titulaires de l’Etat (ANT) – avec les conséquences qui s’y rattachent. En second lieu, si le montant de leur rémunération obéit à un régime juridique atypique, la périodicité de son versement donne lieu, en pratique, à des abus manifestes de la part des Universités qui les emploient.

Mots clés: fonction publique; vacataires d’enseignement supérieur; abus manifestes de l’Etat employeur

Domaines: Droit

Mireille Poirier. La galère des « vacataires » d’enseignement supérieur. Le Droit ouvrier, 2011, pp.650-661. ⟨halshs-01080953⟩