Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Le respect des droits de la défense est depuis longtemps reconnu comme un principe fondamental, à rattacher aujourd’hui à l’exigence de « procès équitable » posée par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le respect des droits de la défense n’est cependant pas l’apanage des seuls procès : les « procédures sans procès » sont concernées par ce principe - susceptible, de ce fait, de franchir les portes des entreprises. La reconnaissance des droits de la défense des salariés, jusque dans les entreprises, rencontre cependant encore aujourd’hui des résistances – d’où l’intérêt de se pencher sur leur affermissement. Dans cette optique, il est proposé de prospecter du côté des droits des salariés à un débat contradictoire (première partie), puis du côté de leur droit à la preuve (deuxième partie).

Mots clés: droits de la défense; droits de la défense des salariés; débat contradictoire; information du salarié; assistance du salarié; modes de preuve admissibles; vol de documents appartenant à l’entreprise

Domaines: Droit

Mireille Poirier. Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise. Le Droit ouvrier, 2010, 516 (première partie) et 582 (deuxième partie). ⟨halshs-01080952⟩