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Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance

Résumé : Il s’agit de dresser un tour d’horizon de la réglementation du repos dominical, à l’occasion de la publication de la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». La nouvelle réglementation est abordée sous un angle technique – mais pas seulement. Sont, en effet, sollicités les débats de fond que soulève le principe du repos dominical, ainsi que sa mise en œuvre par les pouvoirs publics.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01080949
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 6, 2014 - 3:24:46 PM
Last modification on : Tuesday, March 13, 2018 - 10:42:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01080949, version 1

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Citation

Mireille Poirier. Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2010, pp.22-39. ⟨halshs-01080949⟩

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