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Egalité de traitement et différences de statut

Résumé : En droit du travail, le principe de l’égalité de traitement donne lieu à une jurisprudence très abondante et très évolutive, ainsi qu’à de nombreuses études doctrinales. Des « mises au point » régulières sont nécessaires. Tel est l’objet de cet article. En introduction, une tentative de clarification terminologique est faite entre discrimination, principe « à travail égal, salaire égal », égalité de traitement et égalité « tout court ». Cela de manière à pouvoir confronter le principe d’égalité de traitement avec une (quelconque) différence de statut. Dans la mesure où les juges ne se contentent pas de motifs « passe partout » pour admettre une différence de traitement, l’observateur doit partir à la recherche des catégories de différences de statut susceptibles de se présenter – le plus efficace étant d’emprunter la « summa divisio » entre différences de statut légal (première partie) et différences de statut conventionnel (deuxième partie). A l’arrivée, on s’aperçoit que de nombreuses différences de statut sont susceptibles d’être prises en compte – à des conditions qui méritent clarifications et discussions.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01080943
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 6, 2014 - 3:18:54 PM
Last modification on : Tuesday, March 13, 2018 - 10:42:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01080943, version 1

Collections

Citation

Mireille Poirier. Egalité de traitement et différences de statut. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, 425 (1ère partie) et 491 (2ème partie). ⟨halshs-01080943⟩

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