Egalité de traitement et différences de statut

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

En droit du travail, le principe de l’égalité de traitement donne lieu à une jurisprudence très abondante et très évolutive, ainsi qu’à de nombreuses études doctrinales. Des « mises au point » régulières sont nécessaires. Tel est l’objet de cet article. En introduction, une tentative de clarification terminologique est faite entre discrimination, principe « à travail égal, salaire égal », égalité de traitement et égalité « tout court ». Cela de manière à pouvoir confronter le principe d’égalité de traitement avec une (quelconque) différence de statut. Dans la mesure où les juges ne se contentent pas de motifs « passe partout » pour admettre une différence de traitement, l’observateur doit partir à la recherche des catégories de différences de statut susceptibles de se présenter – le plus efficace étant d’emprunter la « summa divisio » entre différences de statut légal (première partie) et différences de statut conventionnel (deuxième partie). A l’arrivée, on s’aperçoit que de nombreuses différences de statut sont susceptibles d’être prises en compte – à des conditions qui méritent clarifications et discussions.

Mots clés: droit du travail; égalité de traitement en droit du travail; différences de statut légal; différences de statut conventionnel

Domaines: Droit

Mireille Poirier. Egalité de traitement et différences de statut. Le Droit ouvrier, 2009, 425 (1ère partie) et 491 (2ème partie). ⟨halshs-01080943⟩