Le cadre juridique du traitement des données physiologiques

Autre publication scientifique Année : 2013

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Annie Blandin-Obernesser

Aurélie Moriceau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Le cadre juridique du traitement des données physiologiques
Auteur(s)	Annie Blandin-Obernesser ¹ , Aurélie Moriceau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Date de publication	2013
Page/Identifiant	77
Description	rapport de recherche
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	S-Pod Institut Mines Telecom Bretagne
Mots-clés	fr droit, donnée médicale, data

https://shs.hal.science/halshs-01078815

Soumis le : jeudi 30 octobre 2014 à 13:15:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01078815, version 1 (30-10-2014)

Annie Blandin-Obernesser, Aurélie Moriceau. Le cadre juridique du traitement des données physiologiques. 2013, pp.77. ⟨halshs-01078815⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024