Propriété intellectuelle

Melanie Dulong de Rosnay (1)

1 ISCC - Institut des Sciences de la Communication du CNRS

La propriété intellectuelle est la branche du droit qui régule la circulation de la création et de l'innovation dans la société. Elle comprend notamment le droit d'auteur, le droit des brevets d'invention, les marques, les expressions culturelles traditionnelles et le folklore. Cette fiction juridique vise à établir une exclusivité temporaire sur l'exploitation de l'immatériel. L'expiration de ce monopole signale l'entrée de l'oeuvre ou de l'invention dans le domaine public. Certaines créations ne remplissent pas les conditions de forme pour bénéficier d'un droit de propriété intellectuelle et sont également dans le domaine public; il s'agit des idées et connaissances générales, considérées de libre parcours et appartenant à tous. Le droit d'auteur peut être perçu d'un côté comme une protection des créateurs et des auxilliaires de la création que sont les interprètes, les producteurs audiovisuels et les entreprises de communication, radios et télévisions. Le droit d'auteur procure une rémunération lors de chaque utilisation des oeuvres, soutenant en principe la diversité culturelle dans la mesure où le financement de la production culturelle va apporter un revenu aux créateurs et permettre aux producteurs de soutenir les prochains créateurs. Dans la pratique, la diversité culturelle est limitée par la concentration des industries culturelles et la médiatisation de certains artistes surexposés. D'un autre côté, les droits de propriété intellectuelle peuvent donc limiter l'accès à la culture, la créativité et la diversité culturelle quand ils sont utilisés de manière restrictive ou extensive. L'extension de la durée des droits va empêcher la réappropriation et la réédition d'oeuvres du domaine public. Une redevance élevée va bloquer l'accès effectif à une oeuvre et réduire l'offre culturelle. Tous les créateurs ont besoin d'accéder et réutiliser des oeuvres préexistantes, mais l'évolution de la propriété intellectuelle dans le numérique conduit à réduire le champ des exceptions. Ainsi, les exceptions au droit d'auteur ne sont pas adaptées aux pratiques de remix et aux expressions culturelles individuelles.

Mots clés: Propriété intellectuelle

Domaines: Science politique; Droit

Melanie Dulong de Rosnay. Propriété intellectuelle. Divina Frau-Meigs; Alain Kiyindou. La diversité culturelle à l’ère du numérique : glossaire critique, La Documentation Française, p. 250-253, 2014. ⟨halshs-01078706⟩