La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Rapport (rapport de recherche)
Titre	fr La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés
Résumé	fr Décrit et analyse certaines formes juridiques et pratiques sociales relatives au traitement non juridictionnel des conflits.
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ , Philippe Clément , Christiane Beroujon ² , Sylvie Bruxelles ³ , Odile Domenach ¹ , Antoine Jeammaud ¹ , Françoise Vennin ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 CPL-ISH - Centre Pierre Léon d'Histoire Économique et Sociale ( 108 ) - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5599 ( 441569 ) 3 IDL - Informatique, Droit, Linguistique ( 261363 ) - France Centre National de la Recherche Scientifique URA 962 ( 441569 )
Licence	Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1985
Type de rapport	Rapport de recherche
Date de publication	1985
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Institution	Ministère de l'éducation nationale Commissariat général du plan
Financement	Rapport de fin d'études pour le Commissariat général du plan et le Ministère de l'éducation nationale, Programme droit, changement, planification
Mots-clés	fr Processus judiciaire, Règlement de conflits, Médiation, Statistiques judiciaires, France

Fichier principal

conciliation_Version2_optimisé.pdf ( 47.73 Mo )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01077979

Soumis le : lundi 27 octobre 2014 à 15:22:34

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Archivage à long terme le : vendredi 14 avril 2017 à 14:09:53

Dates et versions

halshs-01077979, version 1 (27-10-2014)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

HAL Id : halshs-01077979 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Philippe Clément, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Odile Domenach, et al.. La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés. [Rapport de recherche] Ministère de l'éducation nationale; Commissariat général du plan. 1985. ⟨halshs-01077979⟩

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