La gradation des fautes en droit du licenciement

Mireille Poirier (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

En droit du travail comme en droit civil, il n’est pas aisé de cerner ces fautes dans leur diversité : les notions sont voisines les unes des autres, leurs effets sont plus faciles à appréhender que leurs contours. Il apparaît de plus, qu’en droit du travail, le licenciement pour faute grave s’est très largement banalisé. Cette banalisation s’explique par les effets, recherchés par les employeurs, d’une surqualification de la faute : l’opération de préqualification des faits fautifs est souvent utilisée en vue de conforter la décision patronale, plutôt qu’en considération de la gravité de la faute. La parade des juges à cette stratégie juridique a été recherchée à travers une approche conceptuelle des différentes catégories de fautes. Mais cette approche conceptuelle ne permet pas de cantonner efficacement le licenciement pour faute grave. De nombreuses pistes de réflexions s’offrent à l’observateur – comme une nouvelle gradation des fautes en droit du travail.

Mots clés: droit du travail; licenciement; faute du salarié; gradation des fautes du salarié; faute grave

Domaines: Droit

Mireille Poirier. La gradation des fautes en droit du licenciement. Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux, pp.515-539, 2003, 978-2867813177. ⟨halshs-01076214⟩