Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010

Maryse Badel

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010

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Maryse Badel

Fonction : Auteur
PersonId : 960871
IdRef : 034880224

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

accident du travail maladie professionnelle indemnisation question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010
Auteur(s)	Maryse Badel ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2010-12
Numéro	749
Page/Identifiant	639-646
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr accident du travail, maladie professionnelle, indemnisation, question prioritaire de constitutionnalité

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https://shs.hal.science/halshs-01075916

Soumis le : lundi 20 octobre 2014 à 16:14:29

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023 à 10:52:28

Dates et versions

halshs-01075916, version 1 (20-10-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01075916 , version 1

Citer

Maryse Badel. Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 749, pp.639-646. ⟨halshs-01075916⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010

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