La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels
Résumé
Les statistiques policières et judiciaires dévoilent régulièrement une focalisation de l'appareil répressif sur certains publics, notamment les franges les plus marginalisées de la société. De nombreuses études ont souligné une nette surreprésentation en prison des milieux défavorisés en capitaux économiques, sociaux et scolaires, ainsi que des personnes de nationalité et/ou d'origine étrangère. Certains auteurs déduisent de telles données la preuve d'une sévérité accrue des organes de jugement à l'encontre des classes sociales défavorisées et des minorités, sinon de véritables pratiques judiciaires discriminatoires. Si le thème de l'égalité devant la loi suscite depuis des siècles d'intenses débats juridico-philosophiques, les études empiriques consacrées au sujet sont relativement récentes, et datent pour les premières des années 1950. À la différence des pays anglo-saxons, les études françaises consacrées aux déterminants des peines prononcées (sentencing) et/ou aux potentielles discriminations sociales ou ethnoraciales par les institutions pénales sont rares. La présente communication se présente comme une contribution à ce chantier de recherche. L'objectif n'est pas, ici, de nous intéresser aux mécanismes sélectifs de production de la clientèle pénale, mais plutôt de comprendre ce qui se joue une fois les magistrats saisis d'une affaire. Au bout du compte, quel concours ces derniers apportent-ils à la reproduction des clivages sociaux ? Faut-il voir dans la surreprésentation des populations les plus vulnérables parmi les condamnés, la preuve d'une sévérité accrue des instances de jugement, susceptible d'être rapportée à des pratiques judiciaires discriminatoires ?
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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