Observations sur la notion d'excès en droit privé

François Petit

Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2001

Observations sur la notion d'excès en droit privé

(1)

1

François Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 960844

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

droit civil excès contrôle judiciaire contrat responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Observations sur la notion d'excès en droit privé
Auteur(s)	François Petit ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif (ISSN : 0249-8731, ISSN électronique : 2968-1669) Publié par Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) [1981-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2001
Volume	26
Numéro	1
Page/Identifiant	255-269
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, excès, contrôle judiciaire, contrat, responsabilité civile

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01075335

Soumis le : vendredi 17 octobre 2014 à 12:16:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:22:26

Dates et versions

halshs-01075335, version 1 (17-10-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01075335 , version 1

Citer

François Petit. Observations sur la notion d'excès en droit privé. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 26 (1), pp.255-269. ⟨halshs-01075335⟩

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