Réflexions juridiques sur l’analyse du cycle de vie des nanomatériaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2014

Réflexions juridiques sur l’analyse du cycle de vie des nanomatériaux

Alexandra Langlais

Résumé

l’analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d’évaluation pertinent de l’impact environnemental d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l’esprit de cette approche environnementale spécifique n’est pas ignoré par le droit qui s’y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c’est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s’annonce donc comme une réponse, une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d’élaboration.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01075142 , version 1 (16-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075142 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Réflexions juridiques sur l’analyse du cycle de vie des nanomatériaux. 2014. ⟨halshs-01075142⟩
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