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Réflexions juridiques sur l’analyse du cycle de vie des nanomatériaux

Résumé : l’analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d’évaluation pertinent de l’impact environnemental d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l’esprit de cette approche environnementale spécifique n’est pas ignoré par le droit qui s’y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c’est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s’annonce donc comme une réponse, une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d’élaboration.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01075142
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Thursday, October 16, 2014 - 5:02:45 PM
Last modification on : Tuesday, January 29, 2019 - 3:17:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01075142, version 1

Citation

Alexandra Langlais. Réflexions juridiques sur l’analyse du cycle de vie des nanomatériaux. 2014. ⟨halshs-01075142⟩

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