La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Ce numéro de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale est consacré l’entrée en vigueur prochaine de la Convention du travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du travail en 2006. Plusieurs contributions présentent les réformes des législations sociales maritimes au niveau national, consécutives à la ratification de cet instrument : Olga Fotinopoulou-Basurko (Espagne), Mathias Maul-Sartori (Allemagne), Patrick Chaumette (France), Minghua Zhao et Pengfei Zhang (Chine). Le dossier thématique accorde par ailleurs une attention particulière au processus de reprise en droit communautaire de la convention, notamment au travers de l’accord conclu entre les partenaires sociaux européens et mis en œuvre par la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 (Anne Devouche). La question du contrôle de l’application de la Convention du travail maritime fait l’objet de la contribution de Jaime Gil Gonzales, de l’Agence européenne de sécurité maritime.

Mots clés: Droit du travail maritime; Organisation internationale du travail; Union européenne; Application des conventions internationales; Etat du pavillon; Etat du port; Organisation maritime internationale

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis, 2013-2, pp.6-9. ⟨halshs-01075062⟩