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Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes

Résumé : Une récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 6 mai 2011, a ouvert la possibilité d’un recours en faute inexcusable contre l’armateur en cas d’accident du travail maritime. Ce faisant, elle invite à une réflexion plus large sur les raisons qui justifient encore aujourd’hui le particularisme des normes sociales maritimes et qui tendent à les préserver des mutations profondes que connaît le droit commun du travail.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01074693
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, September 1, 2022 - 11:46:39 AM
Last modification on : Monday, September 5, 2022 - 12:41:35 PM

File

nep2011-3-A Charbonneau-faute ...
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Identifiers

  • HAL Id : halshs-01074693, version 1

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Citation

Alexandre Charbonneau. Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes. Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, 2011, 17 (2011/3), pp.1-10. ⟨halshs-01074693⟩

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