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La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil

Résumé : La France s’est engagée sur la voie de la ratification de la convention n°163 de l’OIT, relative au bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports. Le présent article entend faire le point sur les apports de ce texte et les évolutions qu’il pourrait entraîner sur l’organisation de l’accueil portuaire des marins en escale.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01074681
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 15, 2014 - 10:49:14 AM
Last modification on : Monday, September 5, 2022 - 10:14:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01074681, version 1

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Citation

Alexandre Charbonneau. La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil. Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2004, pp.307-346. ⟨halshs-01074681⟩

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