La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

La France s’est engagée sur la voie de la ratification de la convention n°163 de l’OIT, relative au bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports. Le présent article entend faire le point sur les apports de ce texte et les évolutions qu’il pourrait entraîner sur l’organisation de l’accueil portuaire des marins en escale.

Mots clés: Bien-être portuaire; travail maritime; abandon d’équipage; organisation internationale du travail

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil. Annuaire de droit maritime et océanique, 2004, pp.307-346. ⟨halshs-01074681⟩