Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2014

Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Centre De Recherches Européennes

Mots clés

CJUE contentieux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01071527

Soumis le : lundi 6 octobre 2014-10:22:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01071527 , version 1 (06-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01071527 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, pp.455-466. ⟨halshs-01071527⟩

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