Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Revenant sur les conditions de négociation de la convention du travail maritime 2006 de l'OIT et sur les premiers enseignements doctrinaux tirés de ce texte, nous entendons apporter une contribution de synthèse sur les réactions qu'il suscite. Cet article revient notamment sur les conclusions d'une table ronde consacrée à cette convention, organisée dans le cadre des journées marseillaises 2006 de l'Observatoire des droits des marins, qui a mis en présence des acteurs institutionnels (bureau des gens de mer, Commission européenne, Bureau international du travail) et des chercheurs.

Mots clés: Organisation internationale du travail; travail maritime; convention du travail maritime 2006

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006. Annuaire de droit maritime et océanique, 2009, pp.445 et s. ⟨halshs-01070161⟩