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Le CHSCT : une institution en attente de réforme

Résumé : Ce colloque, qui précède de peu le trentième anniversaire du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), est l'occasion de revenir sur la place de cette institution représentative du personnel dans le dispositif de prévention des risques professionnels. Concrétisant l'obligation d'associer le personnel aux décisions de l'employeur impactant la santé et la sécurité au travail, le CHSCT est une instance consultative qui rencontre de réelles difficultés de mise en place et de fonctionnement.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01070120
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, September 30, 2014 - 3:51:26 PM
Last modification on : Monday, March 28, 2022 - 10:24:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01070120, version 1

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Citation

Alexandre Charbonneau. Le CHSCT : une institution en attente de réforme. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.583-589. ⟨halshs-01070120⟩

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