Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ?

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Le droit social applicable aux dockers ne résulte pas d'un dispositif unique. Il s'agit plutôt d'un enchevêtrement de statuts élaborés par des législations successives, d'époques et d'inspirations différentes. La réforme de 1992 organisera ainsi la survie du statut de 1947 et d'institutions propres aux dockers professionnels intermittents alors même qu'elle se présente comme une loi de rupture avec le particularisme originaire de cette profession, une loi de basculement dans le droit commun du travail. Pour les dockers, la banalisation du salariat est à présent devenue une réalité et soulève une interrogation : celle de l'état de la société salariale qu'ils rejoignent, alors même que son modèle d'origine, le travail industriel, subit de plein fouet les conséquences de la mise en concurrence des législations nationales sur le plan social et fiscal, et que la référence à la " flexicurité " accompagne une redéfinition des protections accordées dans le cadre du travail salarié.

Mots clés: manutention portuaire; statut des dockers; droit du travail; intermittence; flexisécurité

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ?. Annuaire de droit maritime et océanique, 2013, XXXI, pp.511 et s. ⟨halshs-01070114⟩