Le contrôle par l'Etat du port en cas d'abandon

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

La CTM, 2006, constitue un fondement nouveau pour le contrôle par l'Etat du port des conditions de vie et de travail des gens de mer. Cela ne signifie pas que des " situations empiriques ", comme l'abandon d'équipage, seront nécessairement concernées par le contrôle de l'Etat du port. En effet, l'abandon d'équipage n'est pas abordé par la CTM, 2006, et ne connaît pas de définition juridique indiscutée. Ce sont les acteurs portuaires impliqués qui ont réalisé le travail d'identification de ces phénomènes, montrant des points communs par-delà la diversité des circonstances, afin de rationaliser leur comportement. La question même de l'opportunité d'une référence explicite à l'abandon d'équipage dans la CTM, 2006, mérite d'être discutée.

Mots clés: contrôle par l'Etat du port; Convention du travail maritime; Organisation internationale du travail

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. Le contrôle par l'Etat du port en cas d'abandon. Fotinopoulou Basurko O. (dir.). Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, pp.155 et s., 2009. ⟨halshs-01069006⟩