Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme

François Chénedé 1
1 CRJO
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1797-1805
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Contributeur : Nathalie Cotelle <>
Soumis le : vendredi 26 septembre 2014 - 14:21:22
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:09

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  • HAL Id : halshs-01068869, version 1

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François Chénedé. Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1797-1805. 〈halshs-01068869〉

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