Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01068869

Soumis le : vendredi 26 septembre 2014-14:21:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01068869 , version 1 (26-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01068869 , version 1

Citer

François Chénedé. Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2014, 31, pp.1797-1805. ⟨halshs-01068869⟩

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