Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT

Philippe Casson

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT

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Philippe Casson

Fonction : Auteur
PersonId : 946042

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

assurance de groupe accident ITT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT
Sous-Titre	fr Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-10834
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2014-09-03
Numéro	8
Page/Identifiant	4
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr assurance de groupe, accident, ITT

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01068851

Soumis le : vendredi 26 septembre 2014 à 14:05:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01068851, version 1 (26-09-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01068851 , version 1

Citer

Philippe Casson. Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT : Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-10834. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 8, pp.4. ⟨halshs-01068851⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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