Agrément et usage ne font pas bon ménage ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Agrément et usage ne font pas bon ménage !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01067454 , version 1 (23-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01067454 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Agrément et usage ne font pas bon ménage !. Droit Social, 2012, 2, pp.170-177. ⟨halshs-01067454⟩

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