Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge

Patrick Morvan

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 945961

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Licenciement pour motif économique Procédure Homologation du document unilatéral fixant le PSE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge
Auteur(s)	Patrick Morvan ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2014-09-23
Numéro	39
Page/Identifiant	1365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Licenciement pour motif économique, Procédure, Homologation du document unilatéral fixant le PSE

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01067209

Soumis le : mardi 23 septembre 2014 à 11:06:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01067209, version 1 (23-09-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01067209 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge. La Semaine juridique. Social, 2014, 39, pp.1365. ⟨halshs-01067209⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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