Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne

Carole Billet

Communication dans un congrès Année : 2014

Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne

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Carole Billet

Fonction : Auteur
PersonId : 972969
IdHAL : carole-billet
IdRef : 179959530

Centre De Recherches Européennes

Mots clés

droit internet Europe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne
Auteur(s)	Carole Billet ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?
Date début congrès	2014-09-12
Ville	Rennes
Pays	France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit, internet, Europe

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01066653

Soumis le : lundi 22 septembre 2014 à 10:16:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01066653, version 1 (22-09-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01066653 , version 1

Citer

Carole Billet. Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne. Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Sep 2014, Rennes, France. ⟨halshs-01066653⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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