Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie)

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2014

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François Chénedé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie)
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Audience	Nationale
Date de publication	2014-07-01
Numéro	3
Page/Identifiant	1131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Charles Demolombe, Traité des contrats, droit des contrats

https://shs.hal.science/halshs-01065383

Soumis le : jeudi 18 septembre 2014 à 10:06:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01065383, version 1 (18-09-2014)

François Chénedé. Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie). Revue des contrats, 2014, 3, pp.1131. ⟨halshs-01065383⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024