Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle

François Chénedé 1
1 CRJO
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Revue des contrats, 2014, pp.133
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Contributeur : Nathalie Cotelle <>
Soumis le : jeudi 18 septembre 2014 - 09:59:29
Dernière modification le : jeudi 12 juillet 2018 - 01:09:07

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  • HAL Id : halshs-01065259, version 1

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François Chénedé. Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle. Revue des contrats, 2014, pp.133. 〈halshs-01065259〉

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