Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2014

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François Chénedé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Audience	Nationale
Date de publication	2014-03-01
Numéro	1
Page/Identifiant	133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr obligation naturelle, conception classique, conception moderne, obligation civile imparfaite

https://shs.hal.science/halshs-01065259

Soumis le : jeudi 18 septembre 2014 à 09:59:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01065259, version 1 (18-09-2014)

François Chénedé. Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle. Revue des contrats, 2014, 1, pp.133. ⟨halshs-01065259⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024