Les dépenses nécessaires des époux et des partenaires pacsés

Véronique Barabé-Bouchard

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Les dépenses nécessaires des époux et des partenaires pacsés

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Véronique Barabé-Bouchard

Fonction : Auteur
PersonId : 949401

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de la famille couple pacsé couple marié contribution aux charges du mariage Devoir de secours et d'assistance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dépenses nécessaires des époux et des partenaires pacsés
Auteur(s)	Véronique Barabé-Bouchard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2014-08-01
Numéro	30-31
Page/Identifiant	6-12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la famille, couple pacsé, couple marié, contribution aux charges du mariage, Devoir de secours et d'assistance

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01062144

Soumis le : mardi 9 septembre 2014 à 11:41:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01062144, version 1 (09-09-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01062144 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Les dépenses nécessaires des époux et des partenaires pacsés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 30-31, pp.6-12. ⟨halshs-01062144⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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