Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers

Résumé : Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d'ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d'instance en premier et en dernier ressort, c'est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche est par ailleurs axée sur les litiges ou un particulier est en position de demandeur ; en effet, parmi les affaires relevant du Tribunal d'instance en dernier ressort figure un grand nombre de litiges déférés au juge à la diligence d'un professionnel, voire d'un organisme institutionnel, notamment par la procédure d'injonction de payer qui soulève des problèmes tout à fait différents de ceux ou le particulier est demandeur. La recherche visait essentiellement à mettre en lumière le rôle exact joué par les associations de consommateurs et autres organismes à but non lucratif dans le règlement des petits litiges des particuliers. Autrement dit, il s'agissait de déterminer précisément quelle information ils dispensent et quelle aide ils apportent concrètement aux particuliers en appréhendant les litiges concernés dès le moment où le justiciable en saisit une association et en les suivant jusqu'à la clôture du dossier par l'association.
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01061846
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, September 8, 2014 - 3:54:48 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 2:57:16 AM
Long-term archiving on : Tuesday, December 9, 2014 - 12:33:05 PM

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  • HAL Id : halshs-01061846, version 1

Citation

Marc Vericel, Béatrice Espesson Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Corinne Robaczewski. Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 62-[59] p. ⟨halshs-01061846⟩

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