Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier

Eva Mouial-Bassilana

Article dans une revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2014

Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier

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Eva Mouial-Bassilana

Fonction : Auteur
PersonId : 8292
IdHAL : eva-mouial-bassilana
IdRef : 059537647

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Procédures collectives Instance en paiement Autonomie de l'instance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier
Auteur(s)	Eva Mouial-Bassilana ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (ISSN : 2107-5883) Publié par Lextenso
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2014-02
Page/Identifiant	2
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SMDE
Mots-clés	fr Procédures collectives, Instance en paiement, Autonomie de l'instance

Eva Mouial Bassilana : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01060883

Soumis le : jeudi 4 septembre 2014 à 14:35:40

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-01060883, version 1 (04-09-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01060883 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. ⟨halshs-01060883⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier

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