La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes

Résumé : L'étude du contentieux prud'homal de la formation, dont le présent rapport expose les principaux résultats, a été réalisée par le CERCRID à la demande de la Direction de la Formation professionnelle du Ministère du Travail. Cette recherche se situe à l'intersection d'une politique de l'emploi qui intègre l'objectif de formation, et d'une approche contentieuse des droits, dont le CERCRID est un des initiateurs en France (Introduction). Mais étudier un contentieux aussi diffus que celui de la formation impliquait de définir rigoureusement les objets et la méthode (1ère partie). La mesure de la part des litiges sur la formation dans l'ensemble des décisions prud'homales pouvait ensuite être effectuée (IIème partie), ouvrant à une approche qualitative des contestations et de leurs réponses juridictionnelles (IIIème partie).
Document type :
Reports
Complete list of metadatas

Cited literature [11 references]  Display  Hide  Download

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01050651
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Friday, July 25, 2014 - 4:25:14 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM
Long-term archiving on : Tuesday, November 25, 2014 - 6:25:32 PM

File

la_formation_des_salaries_opti...
Files produced by the author(s)

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01050651, version 1

Citation

Evelyne Serverin, Françoise Vennin, Philippe Enclos, Yves Jégo, Sophie Julliot, et al.. La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes. [Rapport de recherche] Ministère de l'emploi et de la solidarité. 1998, pp.113 f.-[19 f. d'annexes]. ⟨halshs-01050651⟩

Share

Metrics

Record views

546

Files downloads

1178