Amerci beaucoup? Cj'vous en prie au revoir? Aau revoir! ,
ro it(s) d a n s la b ra n c h e fam ille d e la sé c u rité so c ia le , re c h e rc h e I Une approche sémantique de l'argumentation juridique, Dire et C 'est-à-dire, Lire le droit. Langue, texte et cognition, 1992. ,
SAYN (I.), « Droit de la sécurité sociale et réalité de l'organisation l'exemple de la branche famille, pp.44-45, 2000. ,
La motivation des actes administratifs, Etudes et documents, La docum entation française, 1986. ,
La prétendue partialité du conseil de prud'hom m es ou "qui veut faire l'ange fait la bête, Dalloz, p.15, 2003. ,
Contentieux social et juridiction sociale L e s tribunaux du contentieux de l'incapacité et l'article 6, Droit social Droit social, p.27, 1954. ,
Préface, Les principes de la procédure adm inistrative non contentieuse, Etude de droit comparé, 1992. ,
ro it(s ) d a n s la b ra n c h e fam ille d e la sé c u rité so c ia le , re c h e rc h e I, Le contentieux technique à l'épreuve du procès équitable, p.734, 2001. ,
Le langage du dispositif des décisions judiciaires civiles, contribution à l'étude de l'acte décisionnel, 1992. ,
extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires les contraintes européennes, rapport de recherche, M ission de recherche Droit et Justice, 2002. ,
Le travail adm inistratif des petits bureaucrates enjeux et transform ations, 2003. ,
ro it(s ) d a n s la b ra n c h e fam ille d e la sé c u rité so c ia le , re c h e rc h e I ,
3 L'activité de qualification des caisses d'allocations fam iliales ,
18 1 -La formation du corpus prim aire 18 2 -La formation du corpus secondaire des réclamations qualifiées, p.22 ,
.38 I -Les difficultés de l'opération de qualification des courriers, p.38 ,
une réclamation rejetée, mais l'est-elle définitivement, p.51 ,
et C (4212) l'interdépendance entre la demande et son traitement, p.54 ,
83 1-Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale répondent-elles aux exigences de l'article 6 § 1 de, p.86 ,
98 6-Form alisation de la d em an d e100 7-L'adéquation entre la formalisation de la dem ande et son o b je t 103 8-La m otivation de la dem an d e, p.106 ,
110 2.1 -La réponse est-elle commandée par la formalisation de la dem ande110 -A partir des 20 courriers demandant expressément une saisine de la CRA 110 -A partir des 63 courriers demandant expressém ent une remise de dette ... 110 -La formalisation expresse des 74 demandes ayant abouti à une saisine de, p.111 ,
112 -Le sort des demandes dont l'objet porte sur l'existence même d'une prestation et sur une remise de d e tte, p.114 ,
122 -Risquer une confusion, p.123 ,
123 2.1-Logique de gestion des dem andes 123 2.2-La polyvalence des agents, p.125 ,
125 3.1-Le respect de l'anonym at des allocataires à l'occasion de l'examen de leur dem ande de remise de dette 126 3.2-L 'organisation de prise de décisions collectives126 3.3-L 'indépendance du service contentieux à l'égard du service prestations 127 3.4-La place de la CRA dans le dispositif de traitem ent des réclamations les délégations de p o u v o irs, 128 -L'existence de délégation de pouvoir de la CRA aux services, p.128 ,
129 -Le temps consacré à l'examen des dossiers 129 -L 'utilisation de barèm es, p.130 ,