!. Cmerci, Amerci beaucoup? Cj'vous en prie au revoir? Aau revoir!

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.. Questions-de-qualification, 3 L'activité de qualification des caisses d'allocations fam iliales

I. Collecte-des-d-o-n-n-Ées and .. , 18 1 -La formation du corpus prim aire 18 2 -La formation du corpus secondaire des réclamations qualifiées, p.22

.. Tio-n, .38 I -Les difficultés de l'opération de qualification des courriers, p.38

D. Enregistrement, une réclamation rejetée, mais l'est-elle définitivement, p.51

. Droit, I. Au-dans-la-branche-famille-de-la-sécurité-sociale,-recherche, /. Sayn, . Cercrid-/-cnaf, and C. Enregistrements, et C (4212) l'interdépendance entre la demande et son traitement, p.54

C. Indépendante-et-im-partiale......., 83 1-Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale répondent-elles aux exigences de l'article 6 § 1 de, p.86

.. Objet-de-la-dem-ande, 98 6-Form alisation de la d em an d e100 7-L'adéquation entre la formalisation de la dem ande et son o b je t 103 8-La m otivation de la dem an d e, p.106

?. La-réponse-est-elle-conditionnée-par-la-dem-ande and C. La, 110 2.1 -La réponse est-elle commandée par la formalisation de la dem ande110 -A partir des 20 courriers demandant expressément une saisine de la CRA 110 -A partir des 63 courriers demandant expressém ent une remise de dette ... 110 -La formalisation expresse des 74 demandes ayant abouti à une saisine de, p.111

.. La-réponse-est-en-partie-commandée-par-l-'objet-de-la-dem-ande, 112 -Le sort des demandes dont l'objet porte sur l'existence même d'une prestation et sur une remise de d e tte, p.114

M. Édiation-et-mode-d-'évitement-de-la and C. , 122 -Risquer une confusion, p.123

L. Familiarité and T. , 123 2.1-Logique de gestion des dem andes 123 2.2-La polyvalence des agents, p.125

S. La, C. , and A. , 125 3.1-Le respect de l'anonym at des allocataires à l'occasion de l'examen de leur dem ande de remise de dette 126 3.2-L 'organisation de prise de décisions collectives126 3.3-L 'indépendance du service contentieux à l'égard du service prestations 127 3.4-La place de la CRA dans le dispositif de traitem ent des réclamations les délégations de p o u v o irs, 128 -L'existence de délégation de pouvoir de la CRA aux services, p.128

C. De-la, 129 -Le temps consacré à l'examen des dossiers 129 -L 'utilisation de barèm es, p.130