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Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale : l'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales

Résumé : L'objectif de la recherche est d'approcher le problème général de l'accès au droit à partir de la question de la réception et du traitement des différends qui naissent de l'application de la législation de la sécurité sociale, en les appréhendant en amont de leur mise en forme et de leur traitement au sein de la caisse. Il s'agit d'examiner la forme et le contenu des réclamations des allocataires, avant leur qualification opérée par l'organisation elle-même , il s'agit aussi de tenter d'analyser le sort fait à ces demandes, selon qu'elles ont été ou non qualifiées de contestations ou de demandes de remise de dette, selon qu'elles ont été traitées a l'intérieur des services ou par une instance prévue à cet effet.
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01025339
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, July 17, 2014 - 3:47:20 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:55:21 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 2, 2014 - 2:25:14 PM

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  • HAL Id : halshs-01025339, version 1

Citation

Isabelle Sayn, Sylvie Bruxelles, Luc-Henry Choquet, Sophie Julliot. Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale : l'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales. [Rapport de recherche] Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2003, pp.144 f. ⟨halshs-01025339⟩

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