Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?

Olivia Sabard

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?

(1)

1

Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Procédure civile Force obligatoire du contrat droit au juge clauses de conciliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2014-06-23
Numéro	25
Page/Identifiant	1227-1229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Procédure civile, Force obligatoire du contrat, droit au juge, clauses de conciliation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01025319

Soumis le : jeudi 17 juillet 2014 à 15:24:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01025319, version 1 (17-07-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01025319 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 25, pp.1227-1229. ⟨halshs-01025319⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

85 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager