L'obligation d'information du souscripteur d'une assurance de groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

L'obligation d'information du souscripteur d'une assurance de groupe

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025282, version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025282 , version 1

Citer

Philippe Casson. L'obligation d'information du souscripteur d'une assurance de groupe. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 7, pp.4. ⟨halshs-01025282⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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