Prescription extinctive et assurance de groupe

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

(1)

1

Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription extinctive et assurance de groupe
Sous-Titre	pt Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 13-11032
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2014-06-01
Numéro	6
Page/Identifiant	6
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommages corporels, contrat d'assurance de groupe, préjudice, invalidité

https://shs.hal.science/halshs-01025280

Soumis le : jeudi 17 juillet 2014 à 14:26:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01025280, version 1 (17-07-2014)

Philippe Casson. Prescription extinctive et assurance de groupe. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 6, pp.6. ⟨halshs-01025280⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024