Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale

Olivia Sabard

Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

cession à une société étude notariale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	es Cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-17077, Sté Piano c/ Mme Y, F-PBI
Titre	fr Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	L'essentiel Droit des contrats (ISSN : 1961-4942) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2014-07-02
Numéro	7
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr cession à une société, étude notariale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01025274

Soumis le : jeudi 17 juillet 2014 à 14:08:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01025274, version 1 (17-07-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01025274 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 7, pp.5. ⟨halshs-01025274⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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