L'"entreprise criminelle commune" devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Résumé : Cette intervention marque le début d'un travail commun né d'une interrogation, qui rejoint le thème général de ce colloque. Comment est-il possible que le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie ("le Tribunal" ou le "TPIY") sanctionne la participation à l'"entreprise criminelle commune" des Serbes de Bosnie ("purification ethnique"), et que, dans le même temps, la Bosnie-Herzégovine continue de s'organiser sur la base d'un traité (les accords de Dayton) qui entérine les gains territoriaux de cette entreprise ? ...
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Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Friday, July 18, 2014 - 9:41:21 AM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:08 PM
Long-term archiving on : Monday, November 24, 2014 - 12:25:54 PM

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Elisabeth Claverie, Rafaëlle Maison. L'"entreprise criminelle commune" devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. P. Truche. Juger les crimes contre l'humanité vingt ans après le procès Barbie, ENS Editions, Lyon, pp.183-205, 2009, 978-2-84788-150-9. ⟨halshs-01024154⟩

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