V. En-ce-sens and D. Le-rapport-du-groupe-de-travail-«-Édition-numérique-»-du, Services de dépôts et de publication en libre accès, 2010, p. 17 : « Pour diffuser et conserver les documents, l'institution qui gère le service a besoin de certains droits que les ayants droit (le plus souvent, les auteurs ou éditeurs) doivent lui céder par un contrat appelé licence de dépôt (deposit licence), Deutsche Initiative für Netzwerkinformation EV), pp.11-100200620

V. S. Par-ex, . Sandfeld, and . Jakobsen, Comments on the commission's green paper on copyright in the knowledge economy, Copenhagen Business School, issue.6, p.18, 2008.

. En-ce-sens, European Commission ? Green Paper : Copyright in the Knowledge Economy, Comment by the Max Planck Institute for Intellectual Property, Competition and Tax Law, p. 3 : « A Distinct Set of Rules for Scientific Research

C. V. 'est-notamment-la-position-du-célèbre-parti-pirate-suédois, C. Czerski, R. Engström, L. Falkvinge, . Casasola et al., Sur la réforme du droit d'auteur, Chapitre 2 : « Nous voulons que le droit d'auteur redevienne ce pourquoi il a été conçu, et rendre clair qu'il ne doit réguler que les échanges commerciaux. Copier ou utiliser un travail protégé sans but lucratif ne devrait jamais être interdit, reformedroitauteur.sploing.fr). ? V. aussi L. LESSIG, préc., note 40, p.10