Le contrôle de l'activité législative de la nation en 1789 : l'opinion de Dupont de Nemours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal of interdisciplinary history of ideas Année : 2014

Le contrôle de l'activité législative de la nation en 1789 : l'opinion de Dupont de Nemours

Résumé

On the eve of the French Revolution, Dupont de Nemours became infatuated with constitutional issues that had hitherto been the exclusive domain of some of his fellow physiocrats, in particular Le Mercier de La Rivière. He was convinced of the necessity of creating a new political regime that would take the features of a moderate monarchy. The prince would be submitted to constitutional rules, sovereignty transferred to the nation and the legislative power exercised by its representatives. However, the representatives of the nation should not exercise their prerogatives outside a clearly established, defined constitutional framework. Partly consistent with the original physiocratic theories, Dupont de Nemours identified constitutional norms that should be promoted and protected from abuses of the legislature. He decided to entrust the heavy burden of controlling legislative activity to political instances, namely, successively, the people and the monarch. Although the omnipotence of the revolutionary legicentrism seemed incompatible with such a system of verification of the norm, it remains that Dupont de Nemours was part of a current which considerably developed during the XVIIIe century and which found a certain resonance in the decade following the Revolution.
Lorsque l'on s'intéresse aux questions juridiques et constitutionnelles développées par la physiocratie, le nom de Dupont de Nemours ne s'impose pas de prime abord comme une évidence, au contraire notamment de celui de Le Mercier de La Rivière. Si l'on s'en tient au large domaine du droit et de la politique, Dupont de Nemours apparaît avant tout comme un homme versé dans les questions administratives comme l'atteste son Mémoire sur les municipalités qu'il rédigea au cours des mois d'août et de septembre 1775 sur les indications de son ami Turgot, alors contrôleur général des finances. A l'opposé, Le Mercier de La Rivière, juriste de formation, qui fut parlementaire et intendant des Iles du Vent, auteur en 1767 du célèbre ouvrage intitulé L'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, est considéré à juste titre comme l'éminent "constitutionnaliste" de l'école physiocratique...

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Dates et versions

halshs-01017385 , version 1 (02-07-2014)

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Citer

Anthony Mergey. Le contrôle de l'activité législative de la nation en 1789 : l'opinion de Dupont de Nemours. Journal of interdisciplinary history of ideas, 2014, 3 (5), pp.1-33. ⟨10.13135/2280-8574/610⟩. ⟨halshs-01017385⟩
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