, Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, p.129, 1886.
, Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Rome 1886, op. cit, p.131
, Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, pp.141-142
, , p.142
, International Union for the Protection of Industrial Property, Actes de la conférence réunie à Washington du 15 mai au 2 juin 1911, p.255
, Actes de la 3 e conférence internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques réunie à Berne du 6 septembre au 9 septembre 1886, p.34, 1886.
, The British delegation also hoped that the term 'dominion' would figure clearly in the text but this was not the case. The International Union for the Protection of Industrial Property, Actes de la conférence réunie à Washington, p.221
, Actes de la 3 e conférence internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques réunie à Berne du 6 septembre au 9 septembre 1886, p.53, 1886.
, Avant-projet d'arrangement pour la création d'un Bureau central international d'enregistrement et d'examen des brevets d'invention', sd, pp.429-311, 1919.