Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément

(1)

1

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Bail à construction Régime Rédaction Clause résolutoire Clause limitant les constructions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément
Sous-Titre	pt CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2013, n° 10/13039 : JurisData n° 2013-002926 ; RD imm. 2013, p. 322, obs. M. Poumarède
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2014-06-13
Numéro	24-25
Page/Identifiant	1229
Commentaire	Droit de la construction, De la jurisprudence à la pratique notariale, Chronique coordonnée par : Gwenaëlle Durand-Pasquier
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Bail à construction, Régime, Rédaction, Clause résolutoire, Clause limitant les constructions

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01005884

Soumis le : vendredi 13 juin 2014 à 14:13:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01005884, version 1 (13-06-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01005884 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 24-25, pp.1229. ⟨halshs-01005884⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

240 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager