Liberté de création, plagiat et droit d'auteur

Résumé : Il faut distinguer le plagiat, qui consiste à "s'inspirer" d'une oeuvre préexistante, de la contrefaçon, qui implique la reprise ou l'imitation de cette oeuvre. Seule la seconde est punie par le droit. Cet article a pour but de déterminer comment le droit tente de départager la coupable inspiration de la légitime influence et opère une distinction selon que l'oeuvre préexistante appartient au domaine public ou non.
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Contributor : Carine Bernault <>
Submitted on : Thursday, June 12, 2014 - 2:36:59 PM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:02:01 PM
Long-term archiving on : Friday, September 12, 2014 - 10:40:30 AM

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Carine Bernault. Liberté de création, plagiat et droit d'auteur. Droit et littérature, Edition de l'université de Shanghai, 2012. ⟨halshs-01004397⟩

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