Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

L'évolution du droit applicable aux semences de ferme est révélatrice d'une perte de spécificité du droit des obtentions végétales. Conçu de manière équilibré, ce droit parait aujourd'hui bien peu soucieux des intérêts des utilisateurs des semences.

Mots clés: Propriété intellectuelle; obtentions végétales; semences; privilège de l'agriculteur; semence de ferme

Domaines: Droit

Carine Bernault. Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.573, 2014, 978-2-7110-1857-4. ⟨halshs-01004385⟩