Chronique QPC (septembre à décembre 2013)

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2014

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Philippe Blachèr

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°213-346 QPC du 11 octobre 2013 (société Schuepbach)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°213-346 QPC du 11 octobre 2013 (société Schuepbach)
Titre	fr Chronique QPC (septembre à décembre 2013)
Auteur(s)	Philippe Blachèr ¹ 1 CDC - Centre de droit constitutionnel ( 222269 ) - 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Date de production/écriture	2014-05-01
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Vulgarisation	Non
Date de publication	2014-05-30
Numéro	107
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Page/Identifiant	10-12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Gaz de schistes, QPC, liberté d'entreprendre

https://shs.hal.science/halshs-01002823

Soumis le : vendredi 6 juin 2014 à 17:37:40

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

halshs-01002823, version 1 (06-06-2014)

Philippe Blachèr. Chronique QPC (septembre à décembre 2013). Les Petites Affiches, 2014, 107, pp.10-12. ⟨halshs-01002823⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024