Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen)

Philippe Pierre

Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2014

Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen)

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Dommages et intérêts punitifs réparation intégrale Responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen)
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	RJO - Revue juridique de l'Ouest (ISSN : 0990-1027) Publié par Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Audience	Nationale
Date de publication	2014
Numéro	2
Page/Identifiant	23-35
Commentaire	Conférence prononcée à l'Université de Tunis El Manar le 14 février 2014 dans le cadre du colloque franco-tunisien sur la Réparation intégrale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Dommages et intérêts punitifs, réparation intégrale, Responsabilité civile

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01001933

Soumis le : jeudi 5 juin 2014 à 11:39:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01001933, version 1 (05-06-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01001933 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen). Revue juridique de l'Ouest , 2014, 2, pp.23-35. ⟨halshs-01001933⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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