La comparaison des droits dans les travaux préparatoires du Conseil d'État et de la Cour de cassation 

Safia Bouabdallah (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés: droit comparé; travaux préparatoires; Cour de cassation; Conseil d'Etat

Domaines: Droit

Safia Bouabdallah. La comparaison des droits dans les travaux préparatoires du Conseil d'État et de la Cour de cassation . Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.202-215, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-01000004⟩