Safia Bouabdallah. La comparaison des droits dans les travaux préparatoires du Conseil d'État et de la Cour de cassation . P. Deumier.
Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, p. 202-215, 2013, Methodes du droit, 978-2-247-12051-2.
⟨halshs-01000004⟩ 
