Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale 

Résumé : L'assuré social, à l'occasion d'un litige l'opposant à un organisme débiteur de prestations sociales, est incontestablement la partie faible du procès. Il est fragilisé économiquement par le caractère alimentaire des prestations en jeu, et cette fragilité est accentuée par la force d'un adversaire qui revêt tous les atours d'une administration. Cette étude entend cerner, par l'examen et la comparaison des règles procédurales allemandes, anglaises, belges et françaises, la manière dont les États gèrent, à toutes les étapes du procès, l'inégalité objective entre organismes débiteurs de prestations sociales et assurés sociaux.
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00999941
Contributor : Safia Bouabdallah <>
Submitted on : Wednesday, June 4, 2014 - 10:37:09 AM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00999941, version 1

Citation

Safia Bouabdallah. Les règles procédurales et le contentieux de la protection sociale . I. Sayn. Le contentieux de la protection sociale. Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publications de l'Université de Saint-Etienne, p. 91-112, 2006, 978-2862723822. ⟨halshs-00999941⟩

Share

Metrics

Record views

132