L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique

Safia Bouabdallah

Chapitre d'ouvrage Année : 2013

L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique

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Safia Bouabdallah

Fonction : Auteur
PersonId : 956912
IdRef : 163816980

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit comparé droit belge droit français enrichissement sans cause droit des obligations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique
Auteur(s)	Safia Bouabdallah ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013
Titre de l'ouvrage	Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge
ISBN	978-2-8027-4295-1
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Titre de la collection	Collection de l'Académie de droit privé européen
Volume	1
Page/Identifiant	147-185
Lieu de publication	Bruxelles
Commentaire	Communication lors du colloque "Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge", Université de Bruxelles, 3 décembre 2010, organisé par l’Académie de droit européen privé, avec l’appui de l’Unité de droit économique de l’Université Libre de Bruxelles .
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Éditeur scientifique	Erik Van den Haute
Mots-clés	fr Droit comparé, droit belge, droit français, enrichissement sans cause, droit des obligations

Safia Bouabdallah : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00999832

Soumis le : mercredi 4 juin 2014 à 10:19:45

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Dates et versions

halshs-00999832, version 1 (04-06-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00999832 , version 1

Citer

Safia Bouabdallah. L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique . Erik Van den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, pp.147-185, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-00999832⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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