La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales

Sandrine Turgis

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales

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Sandrine Turgis

Fonction : Auteur
PersonId : 1246250
IdHAL : sandrine-turgis

Centre De Recherches Européennes

CV

Mots clés

Cour européenne des droits de l'homme CEDH collectivités locales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales
Auteur(s)	Sandrine Turgis ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
ISBN	978-2-233-00712-4
Titre de l'ouvrage	L'homme et le droit En hommage au Professeur Jean-François Flauss
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2014-03
Page/Identifiant	765-786
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Pedone
Mots-clés	fr Cour européenne des droits de l'homme, CEDH, collectivités locales

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00996333

Soumis le : lundi 26 mai 2014 à 13:54:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00996333, version 1 (26-05-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00996333 , version 1

Citer

Sandrine Turgis. La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales. L'homme et le droit En hommage au Professeur Jean-François Flauss, Pedone, pp.765-786, 2014, 978-2-233-00712-4. ⟨halshs-00996333⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales

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